Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère - 4 lots
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne l'achat de prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département pour les musées, les collèges, les abords des bâtiments départementaux, les aires de repos des routes départementales et les bassins de rétention d'eaux pluviales ainsi que le ramassage des déchets sur les espaces verts entretenus et les aires de repos des routes départementales. En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le Département de l'Isère a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code de travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Territoires du Trièves, de la Matheysine et de l'Oisans | 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 2 | Territoires du Grésivaudan, de l'Agglomération grenobloise et du Vercors | 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 3 | Territoires du Voironnais Chartreuse, du Sud Grésivaudan et de Bièvre Valloire | 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 4 | Territoires du Vals du Dauphiné, Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes et Isère Rhodanienne | 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Développement durable | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-43488 | 14 avril 2024 |
| TED | 220802-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 mai 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Isère (France).
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