Prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen - relance du lot n° 6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes-.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 septembre 2025. Valeur estimée : 225 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. A cet effet, la Ville de Troyes confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à l'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d’autres sites du territoire de la Ville. Aussi, il sera engagé une démarche de soutien permanent à l'insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées comme précisé dans chaque CCTP. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Se reporter au règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en…
- se référer au réglement de la consultation et aux formulaires DC1 ou DUME
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-94897 | 27 août 2025 |
| TED | 558689-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 septembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 225 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).
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