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Attribué France ServicesAccord-cadre

PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS OUVERTS AU PUBLIC DANS CERTAINS QUARTIERS DU TERRITOIRE TROYEN-.

Acheteur: Commune de Troyes

Publication
9 juillet 2025
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-77375
Référence
d9872082-4d09-4f3e-a779-69bca9e2ce92

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. A cet effet, la Ville de Troyes confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à l'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d’autres sites du territoire de la Ville. Aussi, il sera engagé une démarche de soutien permanent à l'insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées comme précisé dans chaque CCTP. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre m…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 5 : Nettoyage des parcs, jardins et canisites 77312100 Servicios de eliminación de malezas
2 Lot 6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes 77312100 Servicios de eliminación de malezas

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ASS AUBE ENVIRONNEMENT 225 000 €
Asso Regies Services 38 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).
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