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Clôturé France ServicesAccord-cadre

PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS OUVERTS AU PUBLIC DANS CERTAINS QUARTIERS DU TERRITOIRE TROYEN-.

Commune de Troyes

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 mai 2025.

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Montants et chiffres

6
Lots

Description

Le présent accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. A cet effet, la Ville de Troyes confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à l'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d’autres sites du territoire de la Ville. Aussi, il sera engagé une démarche de soutien permanent à l'insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées comme précisé dans chaque CCTP. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre m…

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : Propreté quartier des Chartreux 77312100 Services de désherbage —
2 Lot 2 : Propreté quartier des Marots 77312100 Services de désherbage —
3 Lot 3 : Propreté quartier Point du Jour 77312100 Services de désherbage —
4 Lot 4 : Propreté quartier Sénardes Fariat 77312100 Services de désherbage —
5 Lot 5 : Nettoyage des parcs, jardins et canisites 77312100 Services de désherbage —
6 Lot 6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes 77312100 Services de désherbage —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Se reporter au règlement de la consultation—

Conditions de participation

  • PIECES ADMINISTRATIVES EXIGEES pour tous les lots Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente,…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-37480 4 avril 2025
TED 218074-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 mai 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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