PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS OUVERTS AU PUBLIC DANS CERTAINS QUARTIERS DU TERRITOIRE TROYEN-.

Publication

4 avril 2025

Date limite de dépôt des offres

12 mai 2025, 17:00

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-37480

Référence

8f80c22b-dca3-4f95-850c-48d38653e4b0

Codes CPV

• 77312100Servicios de eliminación de malezas

Description

Le présent accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. A cet effet, la Ville de Troyes confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à l'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d’autres sites du territoire de la Ville. Aussi, il sera engagé une démarche de soutien permanent à l'insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées comme précisé dans chaque CCTP. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre m…

Lots (6)

Critères d'attribution

• Se reporter au règlement de la consultation

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-37480 · 4 avril 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 12 mai 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.