Prestations d'audit comptable, financier et juridique auprès des partenaires de la Région Centre-Val de Loire
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Conditions de participation
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-27053 | 17 mars 2026 |
| TED | 183184-2026 | — |
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Questions fréquentes
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