Prestations d'assurances « Risques statutaires » pour les agents
Acheteur: Commune de Petite-Ile
- Publication
- 8 octobre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 30 octobre 2024
- Lieu d'exécution
- Commune de Petite-Ile 97429 - Petite-Ile
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-114021
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Petite-Ile - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1539754 - Objet du marché : Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022. Les garanties et prestations souhaitées sont détaillées au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/10/2024 à 12:00
Critères d'attribution
- · 60% — Prix
- · 40% — La Valeur technique
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-114021 · 8 octobre 2024
- BOAMP · 24-114021 · 8 octobre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Petite-Ile (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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