Prestations d'assurances « Risques statutaires » pour les agents
Référence BOAMP-24-114021 · Commune de Petite-Ile
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 octobre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Petite-Ile - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1539754 - Objet du marché : Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022. Les garanties et prestations souhaitées sont détaillées au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/10/2024 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Prix | 60% |
| — | La Valeur technique | 40% |
Conditions de participation
- La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une liste…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-114021 | 8 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-114021 | 8 octobre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Petite-Ile (France).
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