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Clôturé France Services

Mission de recensement, d'assistance et de conseil pour l'élaboration du Règlement Local de la Publicité (RLP) de la ville de Petite-Île et la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Référence BOAMP-25-140173 · Commune de Petite-Ile

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 février 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Petite-Ile - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1757495 - Objet du marché : Le marché comportera 2 missions: *) Mission 1 : Élaboration d'un règlement local de publicité *) Mission 2 : Mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Chaque mission est décomposée en phase Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 12:00

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—La Valeur Technique60%
—Le Prix40%

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-140173 19 décembre 2025
BOAMP 25-140173 19 décembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Petite-Ile (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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