Mission de recensement, d'assistance et de conseil pour l'élaboration du Règlement Local de la Publicité (RLP) de la ville de Petite-Île et la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Acheteur: Commune de Petite-Ile
- Publication
- 19 décembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 2 février 2026
- Lieu d'exécution
- Territoire communal 97429 - Petite-Ile
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-140173
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Petite-Ile - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1757495 - Objet du marché : Le marché comportera 2 missions: *) Mission 1 : Élaboration d'un règlement local de publicité *) Mission 2 : Mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Chaque mission est décomposée en phase Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 12:00
Critères d'attribution
- · 60% — La Valeur Technique
- · 40% — Le Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-140173 · 19 décembre 2025
- BOAMP · 25-140173 · 19 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Petite-Ile (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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