PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES ÉTABLISSEMENTS DU GHT BRESSE HAUT BUGEY LIES PAR UNE GESTION COMMUNE AUX ÉTABLISSEMENTS PARTIES
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Montants et chiffres
15
Lots
Description
PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES ÉTABLISSEMENTS DU GHT BRESSE HAUT BUGEY LIES PAR UNE GESTION COMMUNE AUX ÉTABLISSEMENTS PARTIES
Lots (15)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Centres Hospitaliers de Bourg-en-Bresse et du Haut-Bugey d'Oyonnax | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Lot 2 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Centres Hospitaliers d'Hauteville, de Pont-de-Vaux, de Pont de Veyle, de Meximieux et les EHPAD de Foissiat, de Cerdon, de Coligny, de Saint-Laurent-sur-Saône, de Bâgé-le-Châtel. | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Lot 3 Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du GHT Bresse - Haut - Bugey et des Etablissements liés par une gestion commune aux Etablissements parties sauf le Centre Hospitalier de Meximieux | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Lot 4 Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT Bresse - Haut - Bugey et des Etablissements liés par une gestion commune aux Etablissements parties. | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Lot 5 Assurance Flotte Automobile et Risques pour l'ensemble des membres du GHT Bresse - Haut - Bugey et des Etablissements liés par une gestion commune aux Etablissements parties. | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Lot 6 Assurance Accident Corporel pour les Centres Hospitaliers de Bourg-en-Bresse, et d'Oyonnax | 66510000 Services d'assurance | — |
| 7 | Lot 7 Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier du Haut-Bugey d'Oyonnax | 66510000 Services d'assurance | — |
| 8 | Lot 8 Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Public d'Hauteville | 66510000 Services d'assurance | — |
| 9 | Lot 9 Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier "Michel Poisat" de Pont-de-Vaux | 66510000 Services d'assurance | — |
| 10 | Lot 10 Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Ain Val-de-Saône de Pont-de-Veyle | 66510000 Services d'assurance | — |
| 11 | Lot 11 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse & l'EHPAD " les Blés d'Or" de Foissiat | 66510000 Services d'assurance | — |
| 12 | Lot 12 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD "Résidence l'Albizia" de Cerdon | 66510000 Services d'assurance | — |
| 13 | Lot 13 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD "la Jonquillère" de Coligny | 66510000 Services d'assurance | — |
| 14 | Lot 14 Assurance Prestations Statutaires pour "La Maison Bouchacourt" de Saint-Laurent-sur-Saône | 66510000 Services d'assurance | — |
| 15 | Lot 15 Assurance Prestations Statutaires pour "La Résidence d'Urfé" de Bâgé-le-Châtel | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-87018 | 24 juillet 2024 |
| TED | 442967-2024 | — |
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Questions fréquentes
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