Prestations d'assurances pour les besoins du Groupement de commandes de la Communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Attribué à SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) et 1 autre.
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Montants et chiffres
Description
la consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, protection juridique agents élus pour la communauté de communes et les communes participantes au groupement de commande, et d'un contrat risques statutaires pour la Communauté de communes uniquement
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | LOT 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 3 | LOT 4 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 4 | LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 5 | LOT 5 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | — | 9 novembre 2023 |
| 2 | SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | — | 9 novembre 2023 |
| 3 | WILLIS TOWERS WATSON France - WTW | — | 9 novembre 2023 |
| 4 | SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | — | 9 novembre 2023 |
| 5 | SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | — | 9 novembre 2023 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-55852 | 15 mai 2024 |
| TED | 285156-2024 | — |
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Questions fréquentes
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