Prestations d'assurances pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 septembre 2025. Valeur estimée : 1 500 000 €.
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Montants et chiffres
1 500 000 €
Valeur estimée
10
Lots
Description
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy. Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la Collectivité.
Lots (10)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°01 - Dommages aux biens et risaues annexes | 66515200 Services d'assurance de biens | 1 500 000 € |
| 2 | Lot n°02 - Responsabilité et risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 150 000 € |
| 3 | Lot n°03 - Responsabilité atteintes à l'environnement | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 50 000 € |
| 4 | Lot n°04 - Responsabilité exploitant d'aérodrome | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 50 000 € |
| 5 | Lot n°05 - Flotte automobile et risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 250 000 € |
| 6 | Lot n°06- Risques statutaires du personnel | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | 500 000 € |
| 7 | Lot n°07 - Protection sociale des Sapeurs-pompiers Volontaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | 25 000 € |
| 8 | Lot n°08 - Protection juridique | 66513100 Services d'assurance défense et recours | 15 000 € |
| 9 | Lot n°09 - Flotte maritime | 66514150 Services d'assurance de bateaux | 50 000 € |
| 10 | Lot n°10 - Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 5 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans… | — |
| Prix | Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la… | — |
| Coût | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «… | — |
| Qualité | Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui… | — |
Conditions de participation
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-77797 | 10 juillet 2025 |
| TED | 449660-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Saint Barthélemy (977) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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