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Marché public de services d'assurances 2027-2030

Acheteur: Commune de Baillif

Publication
2 octobre 2026
Date limite de dépôt des offres
10 novembre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRY10
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-94485
Référence
714cf1b1-cd8b-4e53-ade0-9bc5fcc78090

Codes CPV

Description

Marché public de services d’assurances portant sur les polices RC générales et défenses-recours, dommages aux biens (bris de machines, TRI & RCPI), flotte automobile et risques statutaires du personnel, couvrant le groupement de commandes Baillif-CCAS avec des prestations et assurances spécifiques par lot.

Un marché public de services d'assurances passé par la Commune de Baillif, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Baillif.

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Responsabilité Civile Générales et Défenses-Recours (RC)
FRY10
66510000 Services d'assurance —
2 Dommage aux Biens - Bris de Machines - TRI & RCPI (DAB/RCPI)
FRY10
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
3 Flotte Automobile
FRY10
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Risques Statuaires du Personnel
FRY10
66512100 Services d'assurance accidents —

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Baillif (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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