Prestations d'assurances pour la Ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles de Levallois
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 novembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville, le CCAS et la Caisse des écoles dont la ville de Levallois est le coordinateur. Elle est organisée selon la procédure d l'appel d'offres ouvert. La consultation a pour objet la souscription des polices d'assurance : - Dommage aux biens mobiliers et immobiliers - Responsabilité civile et risques annexes - Flotte véhicules et risques annexes - Assistance rapatriement - Atteintes au système d'informations "Cyber risques" Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029 avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier, pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens mobiliers et immobiliers | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité civile et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Flotte véhicules et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assistance Rapatriement | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Atteintes au système d'informations « Cyber risques » | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera…
- déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (remplir rubrique F.1 du Dc2)
- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-113293 | 8 octobre 2024 |
| TED | 244784-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 8 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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