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Clôturé France ServicesAccord-cadre

MISSION DE CONTRÔLE D'EXPLOITATION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID URBAINS DE LA VILLE DE LEVALLOIS

Ville de Levallois

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 novembre 2024. Valeur estimée : 800 000 €.

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Montants et chiffres

800 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

Le présent marché, décomposé en 2 lots, a pour objet de contrôler l'exploitation des réseaux de chaleur et de froid urbains de la ville de Levallois, gérés par l'intermédiaire de deux délégations de service public. Pour chacun des lots, la Ville souhaite recourir à une entreprise regroupant des compétences techniques, énergétiques, juridiques, administratives et financières avérées. Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articlesL.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articlesL.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur totale maximale des marchés est fixée 800 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le montant global et forfaitaire propre à chaque lot, tel que fixé dans l'offre du titulaire…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Missions de contrôle d'exploitation du réseau de production, de distribution de chaleur
Levallois, FR105
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 400 000 €
2 Missions de contrôle d'exploitation du réseau de production et de distribution de froid
Levallois, FR105
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 400 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéCaractéristiques opérationnelles—
QualitéPrise en compte d'objectifs de développement durable—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être…
  • Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; - Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années,…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-114703 10 octobre 2024
TED 101250-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Levallois (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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