Prestations d'assurance pour l'Office Public de l'Habitat des Hautes Pyrénées (OPH 65)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 octobre 2026. Objet et portée: gestion des polices d’assurance en 5 lots (RC, Protection juridique, RC des mandataires sociaux, Frais de Santé, Prévoyance), placement des risques à 100% et mission de conseil et d’accompagnement pour l’OPH 65.
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Montants et chiffres
Description
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert, comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance suivantes : Lot 1 - Responsabilité Civile, Lot 2 - Protection Juridique, Lot 3 - Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, Lot 4 - Frais de Santé, Lot 5 - Prévoyance. Il inclut également le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité Civile | 66511000 Services d'assurance vie | — |
| 2 | Protection Juridique | 66511000 Services d'assurance vie | — |
| 3 | Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux | 66511000 Services d'assurance vie | — |
| 4 | Frais de Santé | 66511000 Services d'assurance vie | — |
| 5 | Prévoyance | 66511000 Services d'assurance vie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | valeur technique | — |
| Prix | prix | — |
Conditions de participation
- Liste nominative des salariés étrangers
- Attestation de régularité fiscalecibtpretraite, complémentaire, Pro Btp
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-73219 | 23 juillet 2026 |
| TED | 511715-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2026, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est OPH 65 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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