Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département de l'Ardèche
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 avril 2025. Valeur estimée : 7 000 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents du Département de l'Ardèche, leur employeur (1687 agents, au 1er janvier 2025). Ce marché s'inscrit dans les dispositions règlementaires et législatives en vigueur : l'ordonnance n°2021-175 et le Décret n°2022-581. Ce régime comprend deux contrats liés entre eux, avec un contrat « garantie socle » à adhésion collective et obligatoire et un contrat « d'options » à adhésion facultative
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l'article 2.3 de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
Autres marchés de Département de l'Ardèche
Voir l'acheteur →- Fourniture et livraison de sel de déneigement et de pouzzolane Publication: 15 novembre 2026
- Location de bâtiments modulaires pour les locaux provisoires du collège de l'Eyrieux à Saint Sauveur de Montagut Publication: 30 octobre 2026
- Procédure avec négociation - Maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et restructuration partielle du Collège de Laboissière… Publication: 25 octobre 2026
- Accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le… Publication: 16 octobre 2026
- Remplacement de matériel de cuisine dans les collèges ardéchois 2 ème consultation Publication: 8 octobre 2026
- Remplacement de matériel de cuisine dans les collèges ardéchois Publication: 24 septembre 2026
- Acquisition de 1 véhicule Hybride pour les services généraux du Département Publication: 20 septembre 2026
- Acquisition d'une remorque neuve pour le convoyage d'une machine de peinture routière Publication: 20 septembre 2026
- TRAVAUX DE CHAUSSEE EN ENROBES BITUMINEUX, ENDUITS SUPERFICIELS ET PRESTATIONS ANNEXES Publication: 12 septembre 2026
- Impression et diffusion d'un tabloïd « Fiers d'être Ardéchois » Impression et façonnage format 297 x 400 mm Publication: 2 septembre 2026
Précédents et suivants de Département de l'Ardèche
- LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES LEGERS SEGMENT B POUR LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
- Acquisition de matériels électriques et fournitures d'éclairages
- Travaux en milieu aquatique : maçonnerie et enlèvement d'embâcles
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES DES SITES DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
- Impression et distribution de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le versement de prestations sociales mises en oeuvre par le…
- 2024DI05 - Acquisition, location et maintenance des systèmes d'impression bureautique, des logiciels de gestion et prestations associées
Marchés ouverts similaires
- Prestations d'assurances pour la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors
- Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIEA
- PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Fourniture et gestion de titres de paiement et de dispositifs d'avantages au profit des bénéficiaires de la C…
- Établissement de moyens de paiement pour la distribution des aides financières - Relance du lot 02 Cartes pré…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ardèche (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.