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Prestations d'assistance juridique pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-009 à 24-010)

Acheteur: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise

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Publication
2 février 2024
Date limite de dépôt des offres
15 mars 2024
Lieu d'exécution
Département du Val d'Oise (principalement) 95800 - Neuville sur Oise
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-13303

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1413027 - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service juridiques (conseil juridique et représentation en justice) pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise dans le cadre de l'ensemble de ses activités et missions. Les prestations sont divisées en 2 lots distincts - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Lot n°1 Droit public 24-009. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service juridiques (conseil juridique et représentation en justice) pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise dans le cadre de l'ensemble de ses activités et missions. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 35 000 euros Ht. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 23 juin 2024 ou à défaut à une date postérieure correspondant à la date de notification du marché - 2 : Lot n°2 Droit privé 24-010. Le présent marché a pour obj…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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