PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE, DE CONSEIL ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE L'OPH RIVES DE SEINE HABITAT

Description

Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet les prestations suivantes : - La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT, - Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers. L'OPH RIVES DE SEINE HABITAT n‘est pas en mesure de déterminer précisément, ni le nombre, ni la nature, ni la fréquence des questions d'ordre juridique qui se poseront, ni le nombre et la nature des contentieux qui surviendront en cours d'exécution du présent marché

Lots (2)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (conformément au Rc)
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-91968 · 6 août 2024

Autres marchés de OPH Rives de Seine Habitat

• MARCHE D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA GESTION ENERGETIQUE ET LES PRESTATIONS D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF · 6 août 2024
• CONSULTATION CONCERNANT LA PRESTATION D'INFOGERANCE DE L'INFRASTRUCTURE SYSTEM ET RESEAU DE L'OPH RIVES DE SEINE HABITAT · 6 août 2024
• ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATION ET DE RENOVATION DES BIENS IMMOBILIERS DU PATRIMOINE DE… · 6 août 2024
• CONCESSION DE SERVICE POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU D'INFRASTRUCTURES ET DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES… · 11 juin 2024
• CONCESSION DE SERVICE POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU D'INFRASTRUCTURES ET DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES… · 29 mai 2024
• MARCHE D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA GESTION ENERGETIQUE ET LES PRESTATIONS D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF · 19 mars 2024
• MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE, DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE L'OPH RIVES DE… · 19 mars 2024
• CONSULTATION CONCERNANT LA PRESTATION D'INFOGERANCE DE L'INFRASTRUCTURE SYSTEM ET RESEAU DE L'OPH RIVES DE SEINE HABITAT · 15 février 2024
• CONSULTATION CONCERNANT LA PRESTATION D'INFOGERANCE DE L'INFRASTRUCTURE SYSTEM ET RESEAU DE L'OPH RIVES DE SEINE HABITAT · 4 février 2024

Voir tout →

Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique

Marchés publics par région

• Marchés publics en Île-de-France

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 6 400 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est OPH Rives de Seine Habitat (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.