PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE, DE CONSEIL ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE L'OPH RIVES DE SEINE HABITAT
Acheteur: OPH Rives de Seine Habitat
- Publication
- 6 août 2024
- Valeur estimée
- 6 400 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-91968
- Référence
- 204f07f4-4439-4118-92bf-3f89f84a28e5
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet les prestations suivantes : - La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT, - Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers. L'OPH RIVES DE SEINE HABITAT n‘est pas en mesure de déterminer précisément, ni le nombre, ni la nature, ni la fréquence des questions d'ordre juridique qui se poseront, ni le nombre et la nature des contentieux qui surviendront en cours d'exécution du présent marché
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit Immobilier | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 2 | Droit Public | 79100000 Servicios jurídicos | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (conformément au Rc)
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| FIDAL | — | — |
| LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES | — | — |
| IDEO SOCIETE D'AVOCATS | — | — |
| AARPI PUBLICA AVOCATS | — | — |
| LAGOA | — | — |
| SCP CHARREL ET ASSOCIES | — | — |
| LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES | — | — |
| DRAI ASSOCIES | — | — |
| AARPI PUBLICA AVOCATS | — | — |
| PALMIER*SEBASTIEN/ | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-91968 · 6 août 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 6 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est OPH Rives de Seine Habitat (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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