Prestations d’assistance et de conseils juridiques pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 décembre 2025.
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Montants et chiffres
13
Lots
Description
Prestations d’assistance et de conseils juridiques pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Lots (13)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit des assurances et protection sociale | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 2 | Droit commercial et artisanal | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 3 | Commande publique | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 4 | Droit public / collectivités (gestion des collectivités et ses établissements) | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 5 | Droit administratif et relations avec le public | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 6 | Droit de l'urbanisme, aménagement et construction | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 7 | Droit de l'environnement (environnement et développement durable | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 8 | Droit du travail et protection sociale | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 9 | Droit fiscal et impositions | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 10 | Droit civil et commercial | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 11 | Compliance / éthique / protection des données / conflits d'intérêt | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 12 | Droit maritime / portuaire / aéroportuaire / aérien | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 13 | Droit domanial et gestion du patrimoine public | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Valeur technique appréciée à l’aune de : o La liste de prestations similaires ou équivalentes à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire publics et privés, effectuées au… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-122383 | 5 novembre 2025 |
| TED | 731712-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 décembre 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CCI de Corse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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