PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES POUR L'ETABLISEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE
Acheteur: EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
- Publication
- 28 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 1 juillet 2025
- Lieu d'exécution
- Paris
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-60500
Codes CPV
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : EPPGHV - Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : Il s'agit d'un marché de services (prestations intellectuelles) passé en procédure adaptée en application des articles L 2123 et R 2123 3° du code de la commande publique (services spécifiques et sociaux). Marché alloti : 5 lots Chaque lot constitue une accord cadre à bons de commande mono attributaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 - Droit public général et droit de la commande publique - Lot 2 - Droit des concessions et de la domanialité publique - Lot 3 - Droit privé - Lot 4 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies - Lot 5 - Droit social - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 17:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-60500 · 28 mai 2025
- BOAMP · 25-60500 · 28 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 juillet 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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