Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 mai 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE - Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle, pour la Cnam. L'accord-cadre de prestations juridiques lancé par la Cnam ne concerne que les prestations de conseils juridiques. La description technique détaillée des fournitures et des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières. - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 27/05/2025 à 12:00
Conditions de participation
- Capacités économiques et financières, appréciées à travers les chiffres d'affaires sur les trois dernières années : Pas de niveau minimal requis.
- Capacités techniques et professionnelles, appréciées notamment sur la base : - des références des candidats pour des prestations similaires : Pas de niveau…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-45720 | 22 avril 2025 |
| BOAMP | 25-45720 | 22 avril 2025 |
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Précédents et suivants de Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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- Fourniture d’appareils d’automesure tensionnelle (AMT) et prestations associées
- Passation - Accord-cadre - Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées
- EVOLUTION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS LAN EN CSH ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES ASSOCIEES
- Passation - Accord-cadre - Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 mai 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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