Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle

Publication

22 avril 2025

Date limite de dépôt des offres

27 mai 2025

Lieu d'exécution

France métropolitaine et DROM

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-45720

Codes CPV

• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE - Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle, pour la Cnam. L'accord-cadre de prestations juridiques lancé par la Cnam ne concerne que les prestations de conseils juridiques. La description technique détaillée des fournitures et des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières. - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 27/05/2025 à 12:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-45720 · 22 avril 2025
• BOAMP · 25-45720 · 22 avril 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 27 mai 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.