Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Référence BOAMP-26-18249 · Mairie de Vaujours
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 mars 2026.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Vaujours - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YyjDnBQ1a5 - Objet du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique au profit de la ville de Vaujours. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Droit institutionnel et ressources humaines - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement - Droit pénal et droit de la communication / NTIC - Droit de la commande publique - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 19/03/2026 à 12:00
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit institutionnel et ressources humaines | 79100000 Services juridiques | 100 000 € |
| 2 | Droit de l'urbanisme et de l'aménagement | 79100000 Services juridiques | 40 000 € |
| 3 | Droit pénal et droit de la communication / NTIC | 79100000 Services juridiques | 40 000 € |
| 4 | Droit de la commande publique | 79100000 Services juridiques | 20 000 € |
Conditions de participation
- Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats dans les domaines concernés par la présente consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-18249 | 20 février 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Vaujours (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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