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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations d'assistance et de conseils juridiques

Référence BOAMP-26-18249 · Mairie de Vaujours

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 mars 2026.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Vaujours - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YyjDnBQ1a5 - Objet du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique au profit de la ville de Vaujours. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Droit institutionnel et ressources humaines - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement - Droit pénal et droit de la communication / NTIC - Droit de la commande publique - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 19/03/2026 à 12:00

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Droit institutionnel et ressources humaines 79100000 Services juridiques 100 000 €
2 Droit de l'urbanisme et de l'aménagement 79100000 Services juridiques 40 000 €
3 Droit pénal et droit de la communication / NTIC 79100000 Services juridiques 40 000 €
4 Droit de la commande publique 79100000 Services juridiques 20 000 €

Conditions de participation

  • Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats dans les domaines concernés par la présente consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-18249 20 février 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Vaujours (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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