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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations d'assistance et de conseil juridique

Acheteur: AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT

Attribué à DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES et 2 autres.

0 €
Valeur estimée
8
Lots
40
Offres reçues

Description

Prestations d'assistance et de conseil juridique

Lots (8)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Droit public
saint denis, FR106
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 0 €
2 Droit du travail et de la fonction publique
saint denis, FR106
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 0 €
3 Droit immobilier et droit de l’urbanisme
saint denis, FR106
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 0 €
4 Droit fiscal
saint denis, FR106
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 0 €
5 Droit des sociétés et droit bancaire et financier
saint denis, FR106
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 0 €
6 Notaire - Volet locatif
saint denis, FR106
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 0 €
7 Notaire - Volet acquisition – cession
saint denis, FR106
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 0 €
8 Notaire - Volet promotion immobilière
saint denis, FR106
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 0 €

Critères d'attribution

  • Qualité · 70% — 70
  • Prix · 30% — 30

Attributions

Attribué àMontantDate
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES — 16 février 2026
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS — 16 février 2026
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES — 16 février 2026
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES — 16 février 2026
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES — 16 février 2026
BREMENS NOTAIRES — 16 février 2026
BREMENS NOTAIRES — 16 février 2026
BREMENS NOTAIRES — 16 février 2026

Publications officielles

  • BOAMP · FR-26-100260 · 17 octobre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT (France).
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