PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1 : Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d'industrie) | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 2 | LOT 2 : Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, Droit social pour les SIC | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 3 | LOT 3 : Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 4 | LOT 4 : Droit Fiscal | 79111000 Services de conseil juridique | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-28765 | 15 mars 2025 |
| TED | 169767-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 14 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE (France).
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