Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice
Attribué.
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Montants et chiffres
8
Lots
Description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice pour le GHT SLS.
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Conseils relatifs aux contrats de la commande publique ». | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 2 | Prestations d'assistance et de recours à un « Commissaire de justice » département de la Somme pour le GHT SLS. | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 3 | Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Droit administratif », « Droit de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et non-médicaux » | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 4 | Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en, « Droit rural », « Droit successoral ». | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 5 | Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS sur les « Facturation hospitalière ». | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 6 | Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Droit fiscal et charges sociales ». | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 7 | Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes d'information. » | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 8 | Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Domanialité publique". | 79111000 Services de conseil juridique | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (400 points) | — |
| Qualité | Valeur technique (600 points): Sous-critère 1 : Qualité et pertinence des moyens humains déployés pour l'exécution des prestations. (400 points) Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de la… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | — | — | |
| 2 | — | — | |
| 3 | — | — | |
| 4 | — | — | |
| 5 | — | — | |
| 6 | — | — | |
| 7 | — | — | |
| 8 | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-33109 | 21 mars 2024 |
| TED | 169788-2024 | — |
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