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Attribué France Services

Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice

Acheteur: CHU AMIENS PICARDIE

Publication
21 mars 2024
Numéro d'avis
FR-24-33109
Référence
d2eed57d-37d7-4f32-8e79-52a32f3c261c

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice pour le GHT SLS.

Lots (8)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Conseils relatifs aux contrats de la commande publique ». 79111000 Servicios de asesoría jurídica
2 Prestations d'assistance et de recours à un « Commissaire de justice » département de la Somme pour le GHT SLS. 79111000 Servicios de asesoría jurídica
3 Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Droit administratif », « Droit de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et non-médicaux » 79111000 Servicios de asesoría jurídica
4 Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en, « Droit rural », « Droit successoral ». 79111000 Servicios de asesoría jurídica
5 Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS sur les « Facturation hospitalière ». 79111000 Servicios de asesoría jurídica
6 Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Droit fiscal et charges sociales ». 79111000 Servicios de asesoría jurídica
7 Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes d'information. » 79111000 Servicios de asesoría jurídica
8 Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Domanialité publique". 79111000 Servicios de asesoría jurídica

Critères d'attribution

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