Prestations d'assistance, de conseil, d'accompagnement juridique pour le suivi et l'application du cadre réglementaire européen relatif aux dispositifs incitatifs et aux aides d'État pour les aéroports de Corse

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Conditions de participation

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à l.2141-5…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix…

Publications officielles

• Travaux de signalisation, de marquage au sol et de mobiliers urbains pour les aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi-Sainte-Catherine
  Publication: 25 octobre 2026
• Prestations de traitement, tri, évacuation, élimination des Déchets Industriels Banals du Port de Commerce de Bastia ainsi que la mise à…
  Publication: 21 octobre 2026
• Réfection de l'aire de trafic ALPHA et de sa voie de desserte de l'aéroport de Bastia-Poretta
  Publication: 18 octobre 2026
• Travaux pour l'installation de Auvents pour l'accueil et la sécurisation des passagers et des usagers du Port de Commerce d'Ajaccio
  Publication: 18 octobre 2026
• Appel à candidature relatif aux prestations de collecte pour la gestion du traitement des déchets (O.M) ainsi que du tri de la plateforme…
  Publication: 15 octobre 2026
• Travaux de dégommage, de pontage, d'entretien des joints et d'effaçage de marquage au sol des chaussées aéronautiques des aéroports de…
  Publication: 8 octobre 2026
• Fourniture et gestion des titres-restaurant pour les besoins des personnels éligibles de l'EPCI de Corse
  Publication: 8 octobre 2026
• Mission de commissariat aux comptes pour l'EPCI de Corse
  Publication: 7 octobre 2026
• Acquisition, fourniture, maintenance et support de logiciels utilitaires, bureautiques et de productivité
  Publication: 6 octobre 2026
• Prestations de mise à disposition de matériels de manutention/levage et de transport avec Chauffeur Port de Commerce d'Ajaccio et Port de…
  Publication: 25 août 2026

Précédents et suivants de Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

• Fourniture et maintenance des installations de contrôle d'accès de l'aéroport de Calvi-Sainte Catherine — 26 juillet 2026
• Prestations de manutention avec un tracteur à sellette sur le Port de Commerce de l'Ile-Rousse — 25 juillet 2026
• Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations d'hôtellerie, de… — 25 juillet 2026
• Extension de l'aérogare commerciale et des bureaux administratifs de l'aéroport Figari Sud Corse — 21 juillet 2026
• Marché pour la conception, la réalisation et l'évaluation d'un dispositif d'information en cybersécurité destiné aux TPE du panel… — 20 juillet 2026
• Prestations d'intervention d'engin nautique sur le Port de Commerce de Bastia — 8 juillet 2026

Marchés ouverts similaires

• Mission de caractérisation des bennes non recyclables (anciennement tout-venant) des recycleries du SYVADEC — jusqu'au 23 novembre 2026
• Elaboration du plan guide du projet partenarial d'aménagement de préfiguration de l'Avenue Noël Franchini - R… — jusqu'au 26 novembre 2026
• Services de mise à disposition de personnel pour assurer les remplacements dans les collèges publics du dépar… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Maintenance des dispositifs Anti intrusion, Contrôle d'accès et vidéo des bâtiments communaux et Télésurveill… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Études de conception pour ouvrages d'art — jusqu'au 17 novembre 2026
• Mise à disposition de moyens en engins et en personnel pour travaux de terrassements divers - Secteur Bande R… — jusqu'au 17 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 7 août 2026, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique

Marchés publics par région

• Marchés publics en Corse