Prestations d'assistance aux opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la programmation 2014-2020 prolongée - Instruction demande de paiement et Visite Sur Place

Montants et chiffres

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot Le présent marché sera dévolu en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés : Lot 1 : Externalisation de l'instruction de la demande de paiement Lot 2 : Visite sur place dans le cadre de l'instruction de la demande de paiement Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum défini comme suit : Lot 1 : 625 000 euro(s) HT Lot 2 : 250 000 euro(s) HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Lots (2)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Rénovation de l'étanchéité et sécurisation des toitures des bâtiments G', K, K', J, N, Chaufferie du lycée Dumont D'Urville à Toulon
  Publication: 28 septembre 2026
• Rénovation des toitures, gymnase, CDI et cuisine du lycée Paul HERAUD à Gap (05)
  Publication: 4 septembre 2026
• Travaux de mise en sûreté du lycée Raynouard à Brignoles
  Publication: 18 août 2026
• Remplacement de la GTC au sein de l'Ecole Internationale EI PACA à Manosque
  Publication: 17 août 2026
• Travaux de rénovation des menuiseries de la bastide du CREPS d'Aix en Provence- Maçonnerie et menuiseries extérieurs Bois
  Publication: 14 août 2026
• Travaux de rénovation de l'étanchéité des bâtiments C et D au lycée BLAISE PASCAL à Marseille
  Publication: 14 août 2026
• Location et maintenance de fontaines à eau en réseau pour les sites de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
  Publication: 14 août 2026
• Remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI) et mise en place d'un Système de Sonorisation de Sécurité (SSS) du lycée Saint-Charles…
  Publication: 14 août 2026
• Travaux de mise en sécurité et rénovation des débords de toitures du lycée César BALDACCINI à MARSEILLE
  Publication: 14 août 2026
• Prestations relatives à la maintenance, au déplacement, à la fourniture et à l'installation de racks de stockage
  Publication: 12 août 2026

Précédents et suivants de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

• Accompagnement des PME de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur au montage de projets européens: Dispositif Accès aux Financements Européens… — 18 avril 2024
• Prestations d'écoute et d'accompagnement psychologique à destination des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2 lots — 18 avril 2024
• Déploiement d'un outil numérique (hub de données) pour favoriser la commercialisation des activités de loisirs par des acteurs du tourisme… — 17 avril 2024
• La mise en place d'opérations d'influenceurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — 14 avril 2024
• Mission d'assistance pour l'accompagnement des Communes à la conception de plans d'actions de lutte contre les dépôts et déchets sauvages — 14 avril 2024
• Exploitation de la ligne expresse régionale : Lot 1 : L59 : TOULON - AIX-EN-PROVENCE Lot 2 : L63 : AVIGNON - AIX-EN-PROVENCE — 14 avril 2024

Marchés ouverts similaires

• Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de t… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestations de communication visuelle & réalisation de supports de communication pour la CCIAMP et la CCIR PA… — jusqu'au 23 novembre 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONTROLE ET LE SUIVI DU RESEAU DE CHALEUR ET DE RAFRAICHISSEMENT DE L… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Accord-cadre de services pour l’organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France… — jusqu'au 27 novembre 2026
• ÉVALUATION EXTERNE DES EHPAD DU CCAS DE LA VILLE DE NICE — jusqu'au 2 mars 2099
• Appel d'Offres Ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de sécurité privée et de contrôle d… — jusqu'au 28 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 17 mai 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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