Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à des prestations pour l'accompagnement à la stratégie foncière et à la prospection foncière du département Foncier et Patrimoine d'Ile-de-France Mobilités.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche. Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum, mais un maximum en valeur de 200 000 Euros HT par période contractuelle de 12 mois. Le présent marché ne dépassera pas 36 mois. Le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations intellectuelles approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (CCAG-PI).
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : Valeur économique sur la base de la somme des montants en euros TTC du montant total du détail quantitatif estimatif | — |
| Qualité | Critère 2 : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique) 40 points Sous-critère (SC2.1) : Compréhension des enjeux du projet (analysé sur la base du sous-dossier 1) 15 points … | — |
| Qualité | Critère 3 : Qualité de l'équipe projet (analysée sur la base du mémoire qualité de l'équipe projet) 20 points Sous-critère (SC3.1) : Qualité de l'organisation mise en place pour la réalisation des… | — |
Modifications
- Modification item 4 "Lot" Date limite de remise des offres : 05/09/2025 à 17 heures 00
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-89096 | 6 août 2025 |
| TED | 448683-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 5 septembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ile de France Mobilités (France).
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