Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative
Acheteur: Département de la Lozère
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 septembre 2026. Valeur estimée : 160 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations portent sur l'assistance administrative au Maître d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des routes départementales, pour procéder à la rédaction d'actes en la forme administrative prévue à l'article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques (acquisition, vente, échange, acte multilatéral, servitude de passage, etc.). Il est précisé que les actes ne concerneront principalement que des biens non bâtis (acquisition, cession ou échange de parcelles) et exceptionnellement des biens bâtis de faibles valeurs ou destinés à la démolition
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-68474 · 10 juillet 2026
Autres marchés de Département de la Lozère
- Prestations de location de matériels roulants, engins et équipements divers pour l'UTCD de Florac - secteur Sud-Est
- Acquisition de consommables de laboratoire (LDA 48)
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la démolition d'une partie des bâtiments du Parc Technique Départemental
- Fourniture de pièces détachées adaptables, de consommables, d'accessoires et d'outillage spécifiques, de matériels de soudure pour la…
- Fourniture de matériaux et d'outillage professionnel pour VRD (voirie et réseaux divers) et du bâtiment pour les services du Conseil…
- Fourniture de carburant en stations par lots géographiques - Groupement de commandes publiques CD48 / SDIS 48
- Fourniture de véhicules et d'équipements pour les services du Département de la Lozère - Programme 2026
- Schéma Directeur Départemental d'Alimentation en eau potable de la Lozère
- Prestations de balayage (balayeuse aspiratrice/désherbage) avec opérateur et d'hydrocurage avec opérateur pour les routes départementales
- Location et maintenance d'un parc de photocopieurs et d'une imprimante
Thèmes associés
Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 160 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Lozère (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.