Prestation de services en assurance
Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Attribué à CNP ASSURANCES (Porteur du risque) et 2 autres.
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Montants et chiffres
6
Lots
2
Offres reçues
Description
Consultation en vue de renégocier tous les contrats d'assurance du SEDHL
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance Dommages aux biens et risques annexes | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Assurance Responsabilité Civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance « Flotte véhicules » | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance « risques statutaires ». | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 5 | Protection juridique de la collectivité | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 6 | Protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | tarif moins disant | — |
| Qualité | Biens assurés Evénements garantis) Montant des garanties Méthode d'indemnisation Franchise | — |
| Qualité | Structure du contrat Etendue des garanties Montant des garanties Franchise | — |
| Qualité | Véhicules assurés Garanties accordées Garanties annexes Gestion du contrat Franchise | — |
| Qualité | Assistance technique | — |
| Qualité | Structure du contrat Indemnisation Etendue des garanties Franchise | — |
| Qualité | Etendue des garanties Montant des garanties Seuil d'intervention | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | GROUPAMA D'OC | 2 177 € | 1 | 4 novembre 2024 |
| 2 | GROUPAMA D'OC | 3 345 € | 1 | 4 novembre 2024 |
| 3 | SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | 24 063 € | 1 | 4 novembre 2024 |
| 4 | CNP ASSURANCES (Porteur du risque) | 66 138 € | 1 | 4 novembre 2024 |
| 5 | GROUPAMA D'OC | 1 684 € | 2 | 4 novembre 2024 |
| 6 | GROUPAMA D'OC | 177 € | 1 | 4 novembre 2024 |
Soumissionnaires
- CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE Mutuelle GROUPAMA D'OC
- SMACL ASSURANCES SA · 24 063 €
- CNP ASSURANCES · 66 138 €
- SARRE ET MOSELLE · 1 548 €
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-7729 | 23 janvier 2025 |
| TED | 48422-2025 | — |
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Questions fréquentes
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