Prestation de services en assurance
Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 octobre 2024.
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Montants et chiffres
6
Lots
Description
Consultation en vue de renégocier tous les contrats d'assurance du SEDHL
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance Dommages aux biens et risques annexes | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Assurance Responsabilité Civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance « Flotte véhicules » | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance « risques statutaires ». | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 5 | Protection juridique de la collectivité | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 6 | Protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | tarif moins disant | — |
| Qualité | Biens assurés Evénements garantis) Montant des garanties Méthode d'indemnisation Franchise | — |
| Qualité | Structure du contrat Etendue des garanties Montant des garanties Franchise | — |
| Qualité | Véhicules assurés Garanties accordées Garanties annexes Gestion du contrat Franchise | — |
| Qualité | Assistance technique | — |
| Qualité | Structure du contrat Indemnisation Etendue des garanties Franchise | — |
| Qualité | Etendue des garanties Montant des garanties Seuil d'intervention | — |
Conditions de participation
- appréciée au regard des éléments demandés au DCE
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-102403 | 10 septembre 2024 |
| TED | 48422-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 octobre 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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