Prestation de services de transports des élèves et étudiants en situation de handicap du Département des Pyrénées-Atlantiques (12 lots)
Département des Pyrénées-Atlantiques
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Montants et chiffres
12
Lots
Description
Prestation de services de transports des élèves et étudiants en situation de handicap du Département des Pyrénées-Atlantiques (12 lots)
Lots (12)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 01 : Ascain - Hendaye - Saint-Jean-de-Luz | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 2 | Lot 02 : B.A.B. 1 - établissements du primaire de Bayonne, d'Anglet et de Biarritz | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 3 | Lot 03 : B.A.B. 2 - établissements du secondaire et du supérieur de Bayonne, d'Anglet et de Biarritz | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 4 | Lot 04 : Baudreix - Bordes - Coarraze - Nay - Pontacq et communes limitrophes du département des Hautes-Pyrénées | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 5 | Lot 05 : Billère - Lescar - Lons | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 6 | Lot 06 : Bizanos - Gelos - Jurançon - Lasseube | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 7 | Lot 07 : Cambo-les-Bains - Hasparren - Saint-Jean-Pied-de-Port - Saint-Palais - Salies-de-Béarn | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 8 | Lot 08 : Chéraute - Mauléon-Soule - Oloron-Sainte-Marie | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 9 | Lot 09 : Morlaàs - Serres-Castet | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 10 | Lot 10 : Artix - Arzacq-Arraziguet - Garlin - Mourenx - Orthez | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 11 | Lot 11 : Pau - établissements du secondaire et supérieur | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 12 | Lot 12 : Pau - établissements du primaire | 60112000 Services de transport routier public | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et environnementale | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance « responsabilité civile…
- Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-15624 | 12 février 2025 |
| TED | 94248-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 13 mars 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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