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Clôturé France Services

prestation de services d'assurances

Référence BOAMP-25-93706 · Commune de Montreal la Cluse

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 octobre 2025.

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Montants et chiffres

7
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Montréal la Cluse - Accès électronique à l'information : https://marchespublics.ain.fr - Objet du marché : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d’assurance au bénéfice de la Commune de La MONTREAL LA CLUSE - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 dommages au biens - lot 2 responsabilité civile générale - lot 3 protection juridique - lot 4 - lot 5 flotte automobiles et auto-missions - lot 6 droits statutaires - lot 7 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 12:00

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 dommages au biens 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 lot 2 responsabilité civile générale — —
3 lot 3 protection juridique 66513100 Services d'assurance défense et recours —
4 lot 4 66513100 Services d'assurance défense et recours —
5 lot 5 flotte automobiles et auto-missions 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
6 lot 6 droits statutaires 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
7 lot 7 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—notée sur60%
—Critère 1 : Prix des prestations noté sur40%

Conditions de participation

  •  Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l’habilitant à engager la compagnie qu’il représente et…
  •  Chiffres d’affaires des trois dernières années ;  Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-93706 20 août 2025
BOAMP 25-93706 20 août 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Montreal la Cluse (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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