Prestation de services d'assurance du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable Nord Ouest Charente
Référence BOAMP-24-79653 · Siaep du Nord Ouest Charente
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Siaep du Nord Ouest Charente - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1478229 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour les lots suivant : Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8) Lot 2 : Auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8) Lot 3 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8) Lot 4 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8) Lot 5 : Cyber risques (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)<br / - Durée du marché : 72 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Dommages aux biens. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis. L'assuré est généralement propriétaire ou locataire des bâtiments assurés au titre du présent contrat. Il peut agir en qualité d'occupant ou non. La superficie développée des bâtiments assurés est de 3.762 m² - 2 : Auto missions. Les garanties du contrat s'appliquent à …
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : Dommages aux biens. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis. L'assuré est généralement propriétaire ou locataire des bâtiments assurés au titre du présent contrat. Il peut agir en qualité d'occupant ou non. La superficie développée des bâtiments assurés est de 3.762 m² | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | 2 : Auto missions. Les garanties du contrat s'appliquent à tout véhicule à 2, 3 ou 4 roues, non désigné, de moins de 3.5t, détenu à quelque titre que ce soit, conduit par un élu, un préposé, un stagiaire, un bénévole, un collaborateur du service public du Siaep Nord-Ouest Charente en mission dans le cadre de ses fonctions Le nombre de kilomètres parcourus par année par les bénéficiaires de la garantie dans le cadre de leurs fonctions avec des véhicules autres que ceux appartenant à l'assuré est estimé à 25.000 Km | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 3 | 3 : Responsabilité générale. L'assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités. La garantie du contrat est acquise également aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire d'immeubles. Sont notamment garanties les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété la garde ou l'usage | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 4 | 4 : Protection juridique et fonctionnelle. Le contrat a pour objet, dans le cadre des lois n°83-634 du 13 juillet 1983, n°96-1093 du 16 décembre 1996, n°2000-647 du 10 juillet 2000 et n°2002-276 du 27 février 2002, n°2003-239 du 18 mars 2003, n 2024-247 du 21 mars 2024 et tous autres textes législatifs ou réglementaires, de prendre en charge : - La défense de l'assuré pour toute mise en cause ou en cas de réclamation amiable ou contentieuse, - Le recours que l'assureur doit intenter pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice, la restitution de biens, la reconnaissance de droits non prescrits ou toute autre réparation. - Les condamnations civiles prononcées contre l'agent poursuivi par un tiers pour faute de service dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions ne lui est pas imputable. Art 11 Loi 83-634 du 13/07/1983 - La protection de l'agent et/ou de l'élu contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il pour | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | 5 : Cyber risques. Le contrat a pour objet de garantir les conséquences financières de toute atteinte, selon la définition du contrat, survenue suite à un acte malveillant commis dans l'intention de nuire à l'assuré. Les conséquences d'une erreur de manipulation ou d'un dysfonctionnement du système d'information ou les effets du courant sont également garantis par le contrat | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Conditions de participation
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5-2 du Règlement de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-79653 | 8 juillet 2024 |
| BOAMP | 24-79653 | 8 juillet 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Siaep du Nord Ouest Charente (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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