Prestation de services d'assurance au bénéfice du CCAS DE CHAMBERY : contrat responsabilité civile et dommages aux biens
Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry
Attribué à SMACL et 2 autres. Valeur estimée : 350 400 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, R.2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité civile générale | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-2459 | 10 janvier 2025 |
| TED | 17243-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 400 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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