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Attribué France Services

Prestation de services d'assurance au bénéfice du CCAS DE CHAMBERY : contrat responsabilité civile et dommages aux biens

Acheteur: Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry

Publication
10 janvier 2025
Valeur estimée
350 400 €
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-2459
Référence
b50823cf-307b-418f-b311-695b44691596

Codes CPV

Description

Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, R.2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux biens 66510000 Servicios de seguros
2 Responsabilité civile générale 66510000 Servicios de seguros

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SMACL 100 603 €
A.S.C 15 090 €
SMACL 7 860 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 400 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry (France).
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