Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Communauté de Communes ENTRE BIEVRE et RHÔNE
Attribué à SMACL ASSURANCES et 5 autres.
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Montants et chiffres
Description
Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité civile générale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Protection juridique | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Protection fonctionnelle | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Flotte automobiles et auto missions | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Responsabilité civile atteinte à l'environnement | 66510000 Services d'assurance | — |
| 7 | Individuelle accident et assistance | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | SMACL ASSURANCES | 87 782 € | 1 | 10 octobre 2024 |
| 2 | GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE | 70 752 € | 2 | 10 octobre 2024 |
| 3 | AURA COURTAGE | 2 463 € | 1 | 10 octobre 2024 |
| 4 | GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE | 2 076 € | 1 | 10 octobre 2024 |
| 5 | — | — | — | |
| 6 | SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES | 10 355 € | 3 | 10 octobre 2024 |
| 7 | GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE | 1 800 € | 2 | 10 octobre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-128313 | 14 novembre 2024 |
| TED | 365717-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
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