Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Communauté de Communes ENTRE BIEVRE et RHÔNE

Montants et chiffres

Description

Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots

Lots (7)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Missions de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une déchèterie sur la commune de Moissieu-sur-Dolon
  Publication: 5 mai 2026
• Missions de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une déchèterie sur la commune de Moissieu-sur-Dolon
  Publication: 27 avril 2026
• Petits travaux sur les réseaux d'eau ou d'assainissement
  Publication: 3 avril 2026
• Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'ombrières photovoltaïque
  Publication: 10 mars 2026
• Commune de PACT Renforcement du réseau d'eau de chemin de la Vie Arlo et extension du réseau d'assainissement
  Publication: 10 mars 2026
• Redimensionnement et création du réservoir de Pommier de Beaurepaire
  Publication: 10 mars 2026
• Marché d'exploitation des installations techniques de production de chaleur, eau chaude sanitaire, climatisation et ventilation des…
  Publication: 10 mars 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées (SDAEU) de la Communauté de Communes…
  Publication: 2 février 2026
• Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'ombrières photovoltaïque
  Publication: 23 décembre 2025
• Commune de PACT Renforcement du réseau d'eau de chemin de la Vie Arlo et extension du réseau d'assainissement
  Publication: 18 décembre 2025

Précédents et suivants de Entre Bièvre et Rhône

• Nettoyage des bâtiments de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône — 4 août 2024
• Gestion et entretien des trois aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône — 28 juillet 2024
• Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction de locaux pour le service des eaux de la communauté de communes entre bièvre et Rhône à… — 25 juillet 2024
• Exploitation d'un réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône — 19 juin 2024
• Travaux de rénovation du centre aquatique Aqualone — 5 mai 2024
• Travaux de rénovation du centre aquatique Aqualone — 5 mai 2024

Marchés ouverts similaires

• Marché d'assurances — jusqu'au 18 novembre 2026
• Mission d'assistance administrative, juridique, financière et technique pour la gestion des services publics… — jusqu'au 28 octobre 2026
• Sourcing pour « cartes de paiement prépayées » (type titres restaurants) pour la distribution d'aide financiè… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Vaujany — jusqu'au 16 novembre 2026
• Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville de Tain l'Hermitage — jusqu'au 12 novembre 2026
• Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection jur… — jusqu'au 10 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Entre Bièvre et Rhône (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres assurances

Marchés publics par région

• Marchés publics en Auvergne-Rhône-Alpes