Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Communauté de Communes ENTRE BIEVRE et RHÔNE
Acheteur: Entre Bièvre et Rhône
- Publication
- 20 juin 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 31 juillet 2024, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-71085
- Référence
- 6b997711-cfa0-4a86-9d92-d993a805fa85
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Responsabilité civile générale | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Protection juridique | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | Protection fonctionnelle | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | Flotte automobiles et auto missions | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 6 | Responsabilité civile atteinte à l'environnement | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 7 | Individuelle accident et assistance | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-71085 · 20 juin 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Entre Bièvre et Rhône (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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