PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 juillet 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) – marché n°24103001 Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) – marché n°24103002 Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) – marché n°24103003 Lot n° 4 – CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) – marché n°24103004
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DOMMAGES AUX BIENS | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | RESPONSABILITE CIVILE | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | PARC AUTOMOBILE | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | CYBER RISQUES | 66510000 Services d'assurance | — |
Conditions de participation
- Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
- Garanties techniques, financières et professionnelles
- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de…
- Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
- Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
- Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-56875 | 17 mai 2024 |
| TED | 293755-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de BERRE L’ETANG (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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