PRESTATION DE SERVICE REGULIER DE TRANSPORT
Acheteur: TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
- Publication
- 12 avril 2026
- Valeur estimée
- 0 €
- Lieu d'exécution
- FRL04
- Procédure
- neg-w-call
- Lots
- 2
- Numéro d'avis
- FR-26-36587
- Référence
- c8d26fef-58f4-43fa-ab95-8f97fdf694c1
Codes CPV
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
1/La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service de transport pour TPE. La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars. Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes.
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE (France).
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