PRESTATION DE SERVICE REGULIER DE TRANSPORT
TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
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Montants et chiffres
Description
1/La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service de transport pour TPE. La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars. Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Service régulier de transports scolaire par autocars | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | Lot n°2 : Service de transport non urbain de personnes | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 2 à l’invitation à soumissionner. (DDED, document non contractuel servant à l’analyse des offres) | 40% |
| Qualité | Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit : 1/ La valeur Technique (60%) : La… | — |
| Qualité | Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit : 1/ La valeur Technique (60%) : La… | — |
Conditions de participation
- Pour présenter sa candidature le candidat transmet les documents listés dans le Règlement de la Consultation - Phase candidature : 1) Le formulaire DC1 «…
- Pour présenter sa candidature le candidat transmet les documents listés dans le Réglement de la Consultation - Phase candidature : 1)Le formulaire DC1 « Lettre…
Conditions d'exécution
- Dans l’hypothèse ou le titulaire se trouverait soumis à la Convention Collective du secteur, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-36587 | 12 avril 2026 |
| TED | 248356-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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