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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestation de service pour l'évacuation des boues d'épuration

Acheteur: Loire Forez agglomération

Publication
25 août 2024
Date limite de dépôt des offres
27 septembre 2024, 12:00
Lieu d'exécution
Montbrison Cedex, FRK25
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-97313
Référence
c4c7b991-5ef2-4fa3-b957-010683e91aa1

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des opérations liées à l'évacuation des boues générées par les stations d'épuration collectives présentes sur le territoire de Loire Forez agglomération. Sauf cas de non-conformité, ces boues seront prioritairement recyclées en agriculture. Les opérations concernées par l'accord-cadre sont, de façon générale : - La réalisation des études préalables au recyclage des boues en agriculture (ou compostage) conformément aux dispositions du décret 97-1133 du 08/12/1997 et à l'arrêté du 8/01/1998 qui en découle. - La mise en place ou mise à jour de plan d'épandage - La réalisation de dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau - Le curage, transport et épandage de boues issues de lagunages (naturels ou aérés) et de filtres plantés de roseaux - La reprise, le transport et l'épandage (ou compostage) des boues issues de STEP boues activées - L'élimination des boues non conforme suivant des filières agréées - Le suivi agronomique des épandages

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est Loire Forez agglomération (France).
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