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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestation de service pour l'évacuation des boues d'épuration

Loire Forez agglomération

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 septembre 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des opérations liées à l'évacuation des boues générées par les stations d'épuration collectives présentes sur le territoire de Loire Forez agglomération. Sauf cas de non-conformité, ces boues seront prioritairement recyclées en agriculture. Les opérations concernées par l'accord-cadre sont, de façon générale : - La réalisation des études préalables au recyclage des boues en agriculture (ou compostage) conformément aux dispositions du décret 97-1133 du 08/12/1997 et à l'arrêté du 8/01/1998 qui en découle. - La mise en place ou mise à jour de plan d'épandage - La réalisation de dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau - Le curage, transport et épandage de boues issues de lagunages (naturels ou aérés) et de filtres plantés de roseaux - La reprise, le transport et l'épandage (ou compostage) des boues issues de STEP boues activées - L'élimination des boues non conforme suivant des filières agréées - Le suivi agronomique des épandages

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique de l'offre—
QualitéValeur environnementale des transports—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-97313 25 août 2024
TED 80817-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Loire Forez agglomération (France).
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