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Prestation de service juridique en matière d'assistance et de conseil en droit public du Syndicat mixte du SCOT Littoral Sud

Acheteur: SM SCOT LITTORAL SUD

Publication
11 décembre 2024
Date limite de dépôt des offres
24 janvier 2025
Procédure
Autre
Numéro d'avis
FR-24-139327

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SM SCOT LITTORAL SUD - A l'attention de : Madame la Directrice Générale - Adresse : Avenue de Charlemagne, 66700, Argelès Sur Mer - Courriel : correspondre@aws-france.com - Adresse internet : http://www.scot-littoralsud.fr/ - Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ - Objet du marché : Prestation de service juridique en matière d'assistance et de conseil en droit public du Syndicat mixte du SCOT Littoral Sud - Caractéristiques principales : Marché à prix forfaitaire passé en application des articles R 2123-1 à 7 du code de la commande publique pour des prestations de conseil juridique en matière de droit public et de représentation en justice du Syndicat Mixte du SCOT littoral Sud devant les juridictions administratives ou judiciaires si la solution du litige dépend de l'application de règles de droit public Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 24/01/2025 à 18:00 - Délai minimum de validité des offres : 90 jours - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - Valeur technique de…

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SM SCOT LITTORAL SUD (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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