PRESTATION DE SERVICE DE CONSEIL, DE STRATEGIE ET D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DANS LE CADRE DE LA REFORME DU SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Saint-Denis - Objet du marché : Le contrat porte sur les prestations de service de conseil, de stratégie et d'accompagnement juridique dans le cadre de la réforme du service autonomie à domicile. La loi de financement de la sécurité sociale prévoit une restructuration profonde du secteur du domicile en rapprochant les services existants : services d'aide et d'accompagnement à domicile, services de soins infirmiers à domicile et services polyvalents d'aide et de soins à domicile pour former une catégorie unique de services, les services autonomie à domicile. Deux catégories de services autonomie à domicile sont prévues : * Les SAD mixtes dispensant de l'aide et du soin ; * Les SAD aide ne dispensant que de l'aide, à l'instar des SAAD actuellement. Le Département de la Seine-Saint-Denis sollicite des prestations de conseil, stratégique et juridique pour accompagner les futurs SAD dans la constitution de leur service autonomie à domicile, avec un accompagnement renforcé pour les SAD mixtes Informations pratiques

Attributions

Publications officielles

• Travaux de désamiantage
  Publication: 20 octobre 2026
• La présente consultation porte uniquement sur le Lot n°9 Peinture / Revêtements muraux / Signalétique dans le cadre de l'opération de…
  Publication: 20 octobre 2026
• Prestations de notation financière et de suivi de la qualité de crédit du Département de la Seine-Saint-Denis
  Publication: 30 septembre 2026
• Aménagement sportif et paysager de deux tronçons le long de la RD970 à Sevran - Relance Lot 2
  Publication: 25 septembre 2026
• Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour le prolongement du Tramway T1 vers Val-de-Fontenay
  Publication: 21 septembre 2026
• Travaux de réhabilitation pour le Pole logistique bâtiment 288
  Publication: 15 septembre 2026
• Prestations de notation financière et de suivi de la qualité de crédit du Département de la Seine-Saint-Denis
  Publication: 1 septembre 2026
• Services de laboratoire photographique argentique et numérique
  Publication: 25 août 2026
• Travaux d'aménagement du futur Centre de Protection Maternelle et Infantile de la Pépinière à Villepinte
  Publication: 4 août 2026
• Travaux pour la création de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Cap Beaune à Montreuil
  Publication: 3 août 2026

Précédents et suivants de Département de la Seine-Saint-Denis

• Marché de travaux pour la réfection de l'étanchéité des toitures dans 5 collèges du Département de la Seine-Saint-Denis — 16 juin 2025
• Réfection de l'étanchéité des toitures dans quatre collèges — 12 juin 2025
• Rénovation des sanitaires élèves du collège Pierre André Houël à Romainville — 12 juin 2025
• Mission d'accompagnement de la participation citoyenne départementale "les 100 voix de la Seine-Saint-Denis" — 23 mai 2025
• RENOVATION DES SANITAIRES ELEVES AU COLLEGE RAYMOND POINCARE LA COURNEUVE — 14 mai 2025
• Rénovation des sanitaires élèves du collège Pierre André Houël à Romainville — 22 avril 2025

Marchés ouverts similaires

• MARCHE CONSEIL JURIDIQUE : CONSULTATIONS JURIDIQUES A DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP — jusqu'au 2 novembre 2026
• Entretien des installations d'alarmes incendie, d'intrusion et de contrôle d'accès équipant les bâtiments com… — jusqu'au 2 novembre 2026
• ACCORD-CADRE RELATIF AU CONTRAT MULTISERVICES CMS-7 — jusqu'au 17 décembre 2026
• Agence de marketing pour mener les campagnes de promotion digitale du CNOSF — jusqu'au 2 novembre 2026
• Éditique métropole — jusqu'au 12 novembre 2026
• Prestations de services généraux — jusqu'au 26 octobre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Saint-Denis (France).

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique
• Appels d'offres aide à domicile

Marchés publics par région

• Marchés publics en Île-de-France