PRESTATION DE SERVICE DE CONSEIL, DE STRATEGIE ET D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DANS LE CADRE DE LA REFORME DU SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE
Département de la Seine-Saint-Denis
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 mars 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Saint-Denis - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1599527 - Objet du marché : Le contrat porte sur les prestations de service de conseil, de stratégie et d'accompagnement juridique dans le cadre de la réforme du service autonomie à domicile. La loi de financement de la sécurité sociale prévoit une restructuration profonde du secteur du domicile en rapprochant les services existants : services d'aide et d'accompagnement à domicile, services de soins infirmiers à domicile et services polyvalents d'aide et de soins à domicile pour former une catégorie unique de services, les services autonomie à domicile. Deux catégories de services autonomie à domicile sont prévues : * Les SAD mixtes dispensant de l'aide et du soin ; * Les SAD aide ne dispensant que de l'aide, à l'instar des SAAD actuellement. Le Département de la Seine-Saint-Denis sollicite des prestations de conseil, stratégique et juridique pour accompagner les futurs SAD dans la constitution de leur service autonomie à domicile, avec un accompagnement renforcé p…
Conditions de participation
- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature…
- Chiffres d'affaires : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité…
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, *Qualifications et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-17057 | 13 février 2025 |
| BOAMP | 25-17057 | 13 février 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 mars 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Saint-Denis (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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