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Prestation de service de commissariat aux comptes

Acheteur: Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Publication
21 octobre 2024
Date limite de dépôt des offres
22 novembre 2024
Lieu d'exécution
Caisse de Crédit Municipal de Toulon - Place Besagne - Bat A - 83000 TOULON
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-119797

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Caisse de Crédit Municipal de Toulon - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1046183 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la prestation de commissariat aux comptes, la désignation et du Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant dans le cadre de l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes des exercices 2025 à 2030 inclus, en application des dispositions des articles L225-218 et suivants du code de commerce, L225-40, L820-1 à L823-20 et R225-161 et suivants et R821-1 R823-21 dudit code. Les candidats doivent répondre aux obligations imposées par l'ordonnance 2016-315 du 17 mars 20216 et notamment par le titre II du livre VIII du code de commerce qu'elle a modifié (articles L820-1 à L824-16), ainsi qu'aux préconisations de l'ACPR et directives européennes pour la profession. - Durée du marché : 72 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 16:00

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Caisse de Crédit Municipal de Toulon (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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