Prestation de service d'assurance pour la Ville de Tarare et le CCAS de Tarare
Acheteur: Commune de Tarare
- Publication
- 9 juin 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 19 juillet 2024, 12:00
- Lieu d'exécution
- Tarare, FRK26
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-66260
- Référence
- 20e21f26-4559-4a96-bc3f-6cb38fe5a281
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le contrat est un marché public ordinaire de service, la procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert. Le contenu et la forme du contrat d'assurance respecteront les dispositions du Code des assurances. Les prestations sont réparties en 8 lots désignés ci-dessous : Lot 1 - Dommages aux Biens Lot 2 - Responsabilité civile générale Lot 3 - Protection juridique Lot 4 - Protection fonctionnelle Élus Agents Lot 5 - Flotte-automobiles et auto-missions Lot 6 - Droits statutaires Lot 7 - Individuelle accidents Lot 8 - Cyber risques Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 minuit. L'assureur émettra une quittance de prime pour chacune des entités garanties, par lot. La présente consultation comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux Biens | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Responsabilité civile générale | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Protection juridique | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | Protection fonctionnelle Élus Agents | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | Flotte-automobiles et auto-missions | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 6 | Droits statutaires | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 7 | Individuelle accidents | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 8 | Cyber risques | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique applicable à tous les lots sauf le lot risques statutaires (voir Rc)
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-66260 · 9 juin 2024
Autres marchés de Commune de Tarare
- Travaux de gros entretien et réparation de voirie communale, des réseaux divers (VRD) et des équipements communaux pour la Ville de Tarare
- Prestations pour saisons culturelles
- Travaux de rénovation thermique de l'école élémentaire de la Plaine à Tarare
- Fourniture De Livraison De Produits D'Entretien, De Matériels De Nettoyage Et D'Articles A Usage Unique (Y Compris Ouate)
- Entretien du complexe sportif du Viaduc et des gymnases Plata (3 vallées, Jourlin, Perrier)
- Fourniture De Livraison De Produits D'Entretien, De Matériels De Nettoyage Et D'Articles A Usage Unique (Y Compris Ouate)
- Réaménagement intérieur d'un espace repas en cantine scolaire au 15 boulevard Voltaire à Tarare
- FOURNITURE DE LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN, DE MATÉRIELS DE NETTOYAGE ET D'ARTICLES A USAGE UNIQUE (Y COMPRIS OUATE)
- La présente consultation concerne la fourniture de carburants en station-service avec cartes accréditives pour la ville de Tarare
- Aménagement d'un logement en tiers-lieu jeunesse à Tarare
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Tarare (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.