Prestation de service d'assurance pour la Ville de Tarare et le CCAS de Tarare
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 juillet 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le contrat est un marché public ordinaire de service, la procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert. Le contenu et la forme du contrat d'assurance respecteront les dispositions du Code des assurances. Les prestations sont réparties en 8 lots désignés ci-dessous : Lot 1 - Dommages aux Biens Lot 2 - Responsabilité civile générale Lot 3 - Protection juridique Lot 4 - Protection fonctionnelle Élus Agents Lot 5 - Flotte-automobiles et auto-missions Lot 6 - Droits statutaires Lot 7 - Individuelle accidents Lot 8 - Cyber risques Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 minuit. L'assureur émettra une quittance de prime pour chacune des entités garanties, par lot. La présente consultation comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux Biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité civile générale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Protection juridique | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Protection fonctionnelle Élus Agents | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Flotte-automobiles et auto-missions | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Droits statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
| 7 | Individuelle accidents | 66510000 Services d'assurance | — |
| 8 | Cyber risques | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique applicable à tous les lots sauf le lot risques statutaires (voir Rc) | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la…
- Chiffres d'affaires des trois dernières années ;- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels…
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession : * Si le candidat est un…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-66260 | 9 juin 2024 |
| TED | 342174-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Tarare (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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