PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE PASSE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE DE RUMILLY, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE RUMILLY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Attribué à groupama rhône alpes et 6 autres.
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Montants et chiffres
Description
Le marché n'est pas décomposé en tranches. Les prestations sont réparties en 7 lots distincts mono-attributaires. Les candidats devront tarifer obligatoirement des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 5 : flotte automobile Auto-mission. Marché conclu pour une durée de 04 ans à compter du 1er janvier 2026 pour une fin au 31.12.2029. La date d'échéance du contrat, est fixée au 1er janvier de chaque année. Il pourra être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec AR, chaque année à la date anniversaire soit le 1er janvier de chaque année, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité civile générale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Protection juridique | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Protection fonctionnelle | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Flotte-automobiles et auto-missions | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Cyber risques | 66510000 Services d'assurance | — |
| 7 | Droits statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | — |
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Qualite Du Service Qualite De L'Outil De Gestion Demarterialise Services Ou Garanties Supplementaires | — |
| Qualité | Absence De Reserves Mineures Et Stabilite Des Taux | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | groupama rhône alpes | 105 568 € | 1 | 30 septembre 2025 |
| 2 | PNAS | 19 145 € | 0 | 30 septembre 2025 |
| 3 | RELYENS | 6 715 € | 0 | 30 septembre 2025 |
| 4 | SMACL | 1 598 € | 0 | 30 septembre 2025 |
| 5 | SMACL | 47 158 € | 0 | 30 septembre 2025 |
| 6 | AURA STOIK | 4 084 € | 0 | 30 septembre 2025 |
| 7 | DIOT SCIACI ST HONORE | 46 949 € | 0 | 30 septembre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-109988 | 5 octobre 2025 |
| TED | 265841-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Rumilly (France).
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