PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE PASSE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE DE RUMILLY, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE RUMILLY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Publication

5 octobre 2025

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-109988

Référence

a6072b83-3bed-4b0f-b475-bc0218df2122

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

Le marché n'est pas décomposé en tranches. Les prestations sont réparties en 7 lots distincts mono-attributaires. Les candidats devront tarifer obligatoirement des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 5 : flotte automobile Auto-mission. Marché conclu pour une durée de 04 ans à compter du 1er janvier 2026 pour une fin au 31.12.2029. La date d'échéance du contrat, est fixée au 1er janvier de chaque année. Il pourra être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec AR, chaque année à la date anniversaire soit le 1er janvier de chaque année, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois

Lots (7)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur Technique
• Qualité — Valeur Technique
• Qualité — Valeur Technique
• Qualité — Valeur Technique
• Qualité — Valeur Technique
• Qualité — Valeur Technique
• Prix — Prix
• Qualité — Qualite Du Service Qualite De L'Outil De Gestion Demarterialise Services Ou Garanties Supplementaires
• Qualité — Absence De Reserves Mineures Et Stabilite Des Taux

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-109988 · 5 octobre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Rumilly (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.