Prestation de service d'assurance
Référence BOAMP-25-123234 · Commune de Saint-Paul-en-Jarez
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 décembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Paul-en-Jarez - Adresse internet du profil d'acheteur : https://saint-paul-en-jarez.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4180_1127417.html - Objet du marché : Marché ayant pour objet la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques de la collectivité, décomposé en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile, et flotte automobile/auto-missions. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Dommages aux Biens - Responsabilité civile générale - Flotte-automobiles et auto-missions Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 03/12/2025 à 12:00
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux Biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Responsabilité civile générale | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Flotte-automobiles et auto-missions | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
Conditions de participation
- 1- Si le candidat est un intermédiaire (au sens du Code des assurances) - Mandat précisant l'étendue des pouvoirs, daté et signé - Attestation d'inscription à…
- 1- Chiffres d'affaires des trois dernières années ; 2- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques…
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire (formulaire DC1 ou équivalent) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Jugements de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-123234 | 5 novembre 2025 |
| BOAMP | 25-123234 | 5 novembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-Paul-en-Jarez (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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