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Rhône-AlpesLoire
Clôturé France Services

Prestation de service d'assurance

Référence BOAMP-25-123234 · Commune de Saint-Paul-en-Jarez

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 décembre 2025.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Paul-en-Jarez - Adresse internet du profil d'acheteur : https://saint-paul-en-jarez.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4180_1127417.html - Objet du marché : Marché ayant pour objet la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques de la collectivité, décomposé en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile, et flotte automobile/auto-missions. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Dommages aux Biens - Responsabilité civile générale - Flotte-automobiles et auto-missions Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 03/12/2025 à 12:00

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux Biens 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 Responsabilité civile générale 66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Flotte-automobiles et auto-missions 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —

Conditions de participation

  • 1- Si le candidat est un intermédiaire (au sens du Code des assurances) - Mandat précisant l'étendue des pouvoirs, daté et signé - Attestation d'inscription à…
  • 1- Chiffres d'affaires des trois dernières années ; 2- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques…
  • Lettre de candidature et habilitation du mandataire (formulaire DC1 ou équivalent) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Jugements de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-123234 5 novembre 2025
BOAMP 25-123234 5 novembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-Paul-en-Jarez (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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