Prestation de service d'assurance
Commune de Sainte-Marie- la-Mer
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 septembre 2024.
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Montants et chiffres
8
Lots
Description
Prestation de services d'assurance au bénéfice de LA COMMUNE DE SAINTE MARIE LA MER
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
| 2 | Responsabilité civile générale | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
| 3 | Protection juridique Commune | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
| 4 | Protection fonctionnelle des élus et agents | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
| 5 | AUTOMOBILE (Flotte automobile- auto missions - 3 embarcations-PSE bris de machines) | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
| 6 | Droits statutaires | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
| 7 | Individuelle accidents et Assistance | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
| 8 | Cyber risques | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Voir Règlement de consultation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Modifications
- II.2.1: Au lieu de Droits statutaires, lire Individuelle accidents et Assistance
- II.2.1: Au lieu de Individuelle accidents et Assistance, lire Droits statutaires
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-78786 | 7 juillet 2024 |
| TED | 389542-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 septembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Sainte-Marie- la-Mer (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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