PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
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Montants et chiffres
8
Lots
Description
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de MEXIMIEUX et du CCAS de MEXIMIEUX (groupement de commandes)
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Responsabilité civile générale | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Protection juridique | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | Protection fonctionnelle des Elus et Agents | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | Flotte-automobiles et auto-missions | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 6 | Droits statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 7 | Individuelle accident | 66512100 Services d'assurance accidents | — |
| 8 | Responsabilité civile atteinte à l'environnement | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-66942 | 11 juin 2024 |
| TED | 342682-2024 | — |
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Questions fréquentes
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