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Rhône-AlpesAin
Attribué France Services

Prestation de service d'assurance

Ville de Gex

Attribué à SMACL ASSURANCES et 2 autres.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

Prestation de service d'assurance

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux biens
FRK21
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 Responsabilité civile générale
FRK21
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Protection juridique. Défense pénale des élus et des agents
FRK21
66513100 Services d'assurance défense et recours —
4 Flotte - automobiles et auto - missions
FRK21
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
5 Garantie des accidents corporels
FRK21
66512100 Services d'assurance accidents —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique - Sous-critères: "Service prestations étendues des garanties et/ou services supplémentaires offerts" valant pour 10% de la note finale - "Absence de réserves mineures" valant pour…60%
QualitéValeur technique - Sous-critères: "Service prestations étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts" valant pour 10% de la note finale - "Absence de réserves mineures" valant pour 50%…60%
PrixPrix des prestations40%

Attributions

LotAttribué àMontantDate
1
Dommages aux biens
SMACL ASSURANCES 354 484 € 12 octobre 2026
2
Responsabilité civile générale
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES 126 274 € 15 octobre 2026
3
Protection juridique. Défense pénale des élus et des agents
SMACL ASSURANCES 6 143 € 12 octobre 2026
4
Flotte - automobiles et auto - missions
SMACL ASSURANCES 84 864 € 12 octobre 2026
5
Garantie des accidents corporels
ACL COURTAGE 4 129 € 12 octobre 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-105237 30 octobre 2026
TED 754743-2026 —

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