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Clôturé France Services

PRESTATION DE SERVICE AVEC OBJECTIFS DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA COLLECTE ET LA PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS-.

Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le code de la commande publique (article L. 2171-3) donne la possibilité aux acheteurs publics de recourir à des marchés globaux de performance, qui associent « l’exploitation ou la maintenance à la réalisation (…) de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance ». Ce type de marché comporte des engagements de performance mesurables, en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologiques. Un tel marché peut permettre, sur un sujet sur lequel les enjeux financiers sont importants pour Ardenne Métropole, d’associer le titulaire du marché à des objectifs de réduction des volumes collectés, d’amélioration du tri et d’optimisation des collectes. En dépassant la logique d’une simple collecte, ce marché global de performance permettra d’orienter le bon déchet dans la bonne filière en intégrant la gestion de la collecte, la prévention voire la relation usagers pour mettre au centre du projet les actions de sensibilisation et de prévention avec comme unique objectif la baisse de tonnage des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR). L’enjeu principal est de fixer des objectifs communs avec le prestataire lié par un systèm…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Se reporter au règlement de la consultation—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-16724 14 février 2025
TED 100462-2025 —

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